SOLUBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SOLUBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2016, identifiée par le SIREN 818 384 034. Elle est domiciliée 30 av General Leclerc Espace Saint-Germain - batiment le Sax, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN MARSAULT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOLUBAT
INSEE- Dénomination
- SOLUBAT
- SIREN
- 818 384 034
- SIRET (siège)
- 818 384 034 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52818384034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 384 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 11 février 2016
- Siège social
- 30 AV GENERAL LECLERC ESPACE SAINT-GERMAIN - BATIMENT LE SAX, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLUBAT
Charpente bois, menuiserie bois, alu, PVC, isolation, serrurerie, négoce produits du batiment.
Finances de SOLUBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUBAT
INSEEÉtablissements de SOLUBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
818 384 034 00018 · ouvert le 04 février 2016 · NAF 4391A
Documents juridiques de SOLUBAT
INPIComptes annuels de SOLUBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 2016
Questions fréquentes sur SOLUBAT
Quel est le numéro SIREN de SOLUBAT ?
Le numéro SIREN de SOLUBAT est 818 384 034. Le SIRET de son siège social est 818 384 034 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52818384034.
Qui dirige SOLUBAT ?
SOLUBAT est dirigée par ALAIN MARSAULT, président de sas.
Où se situe le siège social de SOLUBAT ?
Le siège social de SOLUBAT est situé 30 av General Leclerc Espace Saint-Germain - batiment le Sax, 38200 Vienne.
SOLUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUBAT.
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