SOLUBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 226 174, SOLUBAT est une SAS créée le 17 mai 2024. Elle est domiciliée 30 AV Général Leclerc, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par NIZAR HADDAD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOLUBAT
INSEE- Dénomination
- SOLUBAT
- SIREN
- 928 226 174
- SIRET (siège)
- 928 226 174 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12928226174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 226 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 mai 2024
- Siège social
- 30 AV Général Leclerc, 38200, Vienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLUBAT
MAÇONNERIE GENERALE ET GRSOS OEUVRES DU BATIMENT
Finances de SOLUBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUBAT
INSEEÉtablissements de SOLUBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VienneSiègeActif
928 226 174 00011 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOLUBAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOLUBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2024
Questions fréquentes sur SOLUBAT
Quel est le numéro SIREN de SOLUBAT ?
Le numéro SIREN de SOLUBAT est 928 226 174. Le SIRET de son siège social est 928 226 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12928226174.
Qui dirige SOLUBAT ?
SOLUBAT est dirigée par NIZAR HADDAD, président de sas.
Où se situe le siège social de SOLUBAT ?
Le siège social de SOLUBAT est situé 30 AV Général Leclerc, 38200 Vienne.
SOLUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUBAT.
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