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SOLUBAT74

Active
Siren922 479 761SAS74270 CLARAFOND-ARCINECréée le 23 décembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SOLUBAT74 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 479 761. Le siège social de l'entreprise se trouve 201 Rte de Fruitiere, 74270 Clarafond-Arcine. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. ILIDIO FERNANDES MOREIRA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOLUBAT74

Dénomination
SOLUBAT74
SIREN
922 479 761
SIRET (siège)
922 479 761 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01922479761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 479 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
201 RTE DE FRUITIERE, 74270, CLARAFOND-ARCINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLUBAT74

L'organisation et la réalisation de tous travaux dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, tels que, sans que cette énumération soit limitative : travaux de gros œuvre, travaux de terrassement, travaux de maçonnerie, travaux de démolition, travaux d'isolation intérieure et extérieure Le montant d'échafaudage, l'entretien et la mise en propreté après travaux de locaux de particuliers ou de locaux professionnels La participation à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet.

Finances de SOLUBAT74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUBAT74

IF

ILIDIO FERNANDES MOREIRA

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SOLUBAT74

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74270 CLARAFOND-ARCINESiègeActif

    922 479 761 00012 · ouvert le 21 décembre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de SOLUBAT74

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SOLUBAT74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUBAT74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUBAT74

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUBAT74. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2025 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLUBAT74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUBAT74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUBAT74

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2024, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Questions fréquentes sur SOLUBAT74

Quel est le numéro SIREN de SOLUBAT74 ?

Le numéro SIREN de SOLUBAT74 est 922 479 761. Le SIRET de son siège social est 922 479 761 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01922479761.

Qui dirige SOLUBAT74 ?

SOLUBAT74 est dirigée par ILIDIO FERNANDES MOREIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de SOLUBAT74 ?

Le siège social de SOLUBAT74 est situé 201 Rte de Fruitiere, 74270 Clarafond-Arcine.

SOLUBAT74 est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUBAT74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUBAT74 est-elle en procédure collective ?

Oui. SOLUBAT74 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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