SOLUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SOLUNA est une SCI immatriculée le 26 février 2018 sous le numéro SIREN 837 731 991. Son siège social est situé 14 rue du Lieutenant Naucourt, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN DEDENIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOLUNA
INSEE- Dénomination
- SOLUNA
- SIREN
- 837 731 991
- SIRET (siège)
- 837 731 991 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93837731991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 731 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2018
- Siège social
- 14 RUE DU LIEUTENANT NAUCOURT, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLUNA
Gestion, administration et disposition de tout tènement immobilier dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, prise en crédit-bail, échange, apport ou autrement.
Finances de SOLUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUNA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2018) · 8 ans
Établissements de SOLUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
837 731 991 00019 · ouvert le 15 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SOLUNA
INPIComptes annuels de SOLUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUNA. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026007545
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025004463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2003 · N° 01-45.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-26 · Début d'activité : 2018-02-15
- création
Date d'effet : 26 février 2018
Questions fréquentes sur SOLUNA
Quel est le numéro SIREN de SOLUNA ?
Le numéro SIREN de SOLUNA est 837 731 991. Le SIRET de son siège social est 837 731 991 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93837731991.
Qui dirige SOLUNA ?
SOLUNA est dirigée par ROMAIN DEDENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLUNA ?
Le siège social de SOLUNA est situé 14 rue du Lieutenant Naucourt, 01100 Oyonnax.
SOLUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUNA.
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