SOLUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 862 869, SOLUNE est une 5710 créée le 27 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. FREDERIC BRUSSIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOLUNE
INSEE- Dénomination
- SOLUNE
- SIREN
- 920 862 869
- SIRET (siège)
- 920 862 869 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04920862869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 862 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 27 octobre 2022
- Siège social
- 163 RUE DE SAINT-CYR, 69009, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLUNE
Marchand de biens : acquisition de tout bien immobilier en vue de sa revente constitution, gestion et exploitation de tout bien foncier ou immobilier prise de participation dans toute société et toute opération financière .
Finances de SOLUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUNE
INSEEÉtablissements de SOLUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
920 862 869 00012 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SOLUNE
INPIComptes annuels de SOLUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUNE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/07296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025083591
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/14327
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/15112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-12.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 04 février 2021 · N° 18/02314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-03
- création
Date d'effet : 27 octobre 2022
Questions fréquentes sur SOLUNE
Quel est le numéro SIREN de SOLUNE ?
Le numéro SIREN de SOLUNE est 920 862 869. Le SIRET de son siège social est 920 862 869 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04920862869.
Qui dirige SOLUNE ?
SOLUNE est dirigée par FREDERIC BRUSSIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SOLUNE ?
Le siège social de SOLUNE est situé 163 rue de Saint-Cyr, 69009 Lyon.
SOLUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUNE.
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