SOLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 273 k€
- Effectif
- Non publié
SOLUS est une SAS immatriculée le 7 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 942 791. Son siège social est situé 60 IMP bois gardy, 38200 Seyssuel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. PASCAL MULLER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOLUS
INSEE- Dénomination
- SOLUS
- SIREN
- 907 942 791
- SIRET (siège)
- 907 942 791 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00907942791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 942 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 272 800 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 07 décembre 2021
- Siège social
- 60 IMP bois gardy, 38200, Seyssuel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLUS
La participation directe ou indirecte, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises, sociétés, association ou groupements crées ou à créer, la gestion de ces participations, l'animation et la gestion de ses filiales, la prestation de services en matière technique, commerciale, administrative, financière, juridique, comptable et informatique au profit de toute personne morale ou physique engagée dans des activités commerciales, industrielles ou financières
Finances de SOLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUS
INSEEÉtablissements de SOLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 SeyssuelSiègeActif
907 942 791 00019 · ouvert le 02 décembre 2021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SOLUS
INPIComptes annuels de SOLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/53478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2013 · N° 12/06905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2021
Questions fréquentes sur SOLUS
Quel est le numéro SIREN de SOLUS ?
Le numéro SIREN de SOLUS est 907 942 791. Le SIRET de son siège social est 907 942 791 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00907942791.
Qui dirige SOLUS ?
SOLUS est dirigée par PASCAL MULLER, président de sas.
Où se situe le siège social de SOLUS ?
Le siège social de SOLUS est situé 60 IMP bois gardy, 38200 Seyssuel.
SOLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUS.
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