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SOLUS SARL

Active
Siren492 276 514SARL70000 VELLEFAUXCréée le 01 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLUS SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 276 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Beuchois, 70000 Vellefaux. Son activité principale relève du code NAF 722C.

Fiche d'identité de SOLUS SARL

Dénomination
SOLUS SARL
SIREN
492 276 514
SIRET (siège)
492 276 514 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92492276514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 276 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
722C
Date de création
01 octobre 2006
Siège social
3 RUE DU BEUCHOIS, 70000, VELLEFAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLUS SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUS SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLUS SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VELLEFAUXSiègeFermé

    492 276 514 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 722C

Documents juridiques de SOLUS SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOLUS SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUS SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUS SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUS SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2008 · publié le 23 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUS SARL. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUS SARL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2006

Questions fréquentes sur SOLUS SARL

Quel est le numéro SIREN de SOLUS SARL ?

Le numéro SIREN de SOLUS SARL est 492 276 514. Le SIRET de son siège social est 492 276 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92492276514.

Où se situe le siège social de SOLUS SARL ?

Le siège social de SOLUS SARL est situé 3 rue du Beuchois, 70000 Vellefaux.

SOLUS SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUS SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUS SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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