CheckersProcédures

SOLUSCIENCE'

Active
Siren442 923 850571063100 CLERMONT-FERRANDCréée le 26 juillet 2002
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 923 850, SOLUSCIENCE' est une 5710 créée le 26 juillet 2002. Son siège social est situé 14 rue de Durtol Faculte de Medecine et de Pharmacie /b, 63100 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. YANN DANTAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOLUSCIENCE'

Dénomination
SOLUSCIENCE'
SIREN
442 923 850
SIRET (siège)
442 923 850 00030
N° TVA intracommunautaire
FR87442923850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 923 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
72 445,17 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
26 juillet 2002
Siège social
14 RUE DE DURTOL FACULTE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE /B, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SOLUSCIENCE'

Services et conseils scientifiques et informatiques développement de logiciels

Finances de SOLUSCIENCE'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUSCIENCE'

YD

YANN DANTAL

Président de SAS

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2013

JT

JACQUES TIXIER

Commissaire aux comptes suppléant

H

HENRY BRUNO LEROY STE SECOMS

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOLUSCIENCE'

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    442 923 850 00030 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6202A

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    442 923 850 00022 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6202A

  • 63360 SAINT-BEAUZIREFermé

    442 923 850 00014 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6202A

Documents juridiques de SOLUSCIENCE'

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 19 août 2016

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SOLUSCIENCE'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUSCIENCE'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUSCIENCE'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUSCIENCE'. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 22 janvier 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2026 · publié le 22 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2026 · publié le 09 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2026 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2026 · publié le 29 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juillet 2024 , désignant mandataire judiciaire la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUSCIENCE'. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUSCIENCE' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUSCIENCE'

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Juillet 2024 , désignant mandataire judiciaire la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Président : DANTAL Yann Commissaire aux comptes titulaire : HENRY BRUNO LEROY STE SECOMS Commissaire aux comptes suppléant : TIXIER Jacques

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Président : DANTAL Yann Commissaire aux comptes titulaire : HENRY BRUNO LEROY STE SECOMS Commissaire aux comptes suppléant : CREMIEU Jean-Paul

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2002

Questions fréquentes sur SOLUSCIENCE'

Quel est le numéro SIREN de SOLUSCIENCE' ?

Le numéro SIREN de SOLUSCIENCE' est 442 923 850. Le SIRET de son siège social est 442 923 850 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442923850.

Qui dirige SOLUSCIENCE' ?

SOLUSCIENCE' est dirigée par YANN DANTAL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOLUSCIENCE' ?

Le siège social de SOLUSCIENCE' est situé 14 rue de Durtol Faculte de Medecine et de Pharmacie /b, 63100 Clermont-Ferrand.

SOLUSCIENCE' est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUSCIENCE' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUSCIENCE' est-elle en procédure collective ?

Oui. SOLUSCIENCE' fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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