CheckersProcédures

SOLUSOFT

Active
Siren449 868 231SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 01 août 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLUSOFT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2003, identifiée par le SIREN 449 868 231. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 bd Louise Michel za des Aunettes Bat A1, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de SOLUSOFT

Dénomination
SOLUSOFT
SIREN
449 868 231
SIRET (siège)
449 868 231 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55449868231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 868 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 août 2003
Siège social
10 BD LOUISE MICHEL ZA DES AUNETTES BAT A1, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOLUSOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUSOFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLUSOFT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    449 868 231 00019 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 721Z

  • 77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINEFermé

    449 868 231 00027 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6202A

Documents juridiques de SOLUSOFT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOLUSOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUSOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUSOFT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUSOFT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2012. Clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2013 · publié le 07 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOLUSOFT. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUSOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUSOFT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur SCP Angel-Hazane représentée par Me Angel Philippe 1 Rue Rosa Bonheur 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur SOLUSOFT

Quel est le numéro SIREN de SOLUSOFT ?

Le numéro SIREN de SOLUSOFT est 449 868 231. Le SIRET de son siège social est 449 868 231 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55449868231.

Où se situe le siège social de SOLUSOFT ?

Le siège social de SOLUSOFT est situé 10 bd Louise Michel za des Aunettes Bat A1, 91000 Evry-Courcouronnes.

SOLUSOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUSOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUSOFT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUSOFT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Evry-Courcouronnes

Entreprises conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6202A

Conseil en systèmes et logiciels informatiques à Evry-Courcouronnes

Entreprises du même secteur à Evry-Courcouronnes

Entreprises à Evry-Courcouronnes

Toutes les entreprises à Evry-Courcouronnes