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SOLUTEC

Active
Siren380 459 578SARL88490 LA GRANDE-FOSSECréée le 07 janvier 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLUTEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 459 578. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Les Houes, 88490 La Grande-Fosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524N.

Fiche d'identité de SOLUTEC

Dénomination
SOLUTEC
SIREN
380 459 578
SIRET (siège)
380 459 578 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19380459578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 459 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524N
Date de création
07 janvier 1991
Siège social
3 LES HOUES, 88490, LA GRANDE-FOSSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOLUTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLUTEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88490 LA GRANDE-FOSSESiègeFermé

    380 459 578 00015 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 524N

  • 88490 LA GRANDE-FOSSEFermé

    380 459 578 00023 · ouvert le 13 septembre 2001 · NAF 524N

Documents juridiques de SOLUTEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOLUTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUTEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUTEC. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUTEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1991

Questions fréquentes sur SOLUTEC

Quel est le numéro SIREN de SOLUTEC ?

Le numéro SIREN de SOLUTEC est 380 459 578. Le SIRET de son siège social est 380 459 578 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19380459578.

Où se situe le siège social de SOLUTEC ?

Le siège social de SOLUTEC est situé 3 Les Houes, 88490 La Grande-Fosse.

SOLUTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUTEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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