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SOLUTECH

Active
Siren517 829 024SARL69480 POMMIERSCréée le 20 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 829 024, SOLUTECH est une SARL créée le 20 septembre 2009. Son siège social est situé 145 All des Deux Pierre, 69480 Pommiers. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale.

Fiche d'identité de SOLUTECH

Dénomination
SOLUTECH
SIREN
517 829 024
SIRET (siège)
517 829 024 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74517829024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 829 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B
Date de création
20 septembre 2009
Siège social
145 ALL DES DEUX PIERRE, 69480, POMMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLUTECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUTECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLUTECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69480 POMMIERSSiègeFermé

    517 829 024 00010 · ouvert le 20 septembre 2009 · NAF 7490B

Documents juridiques de SOLUTECH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SOLUTECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUTECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2011. Clôturée le 09 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUTECH. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUTECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUTECH

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-20

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2009

Questions fréquentes sur SOLUTECH

Quel est le numéro SIREN de SOLUTECH ?

Le numéro SIREN de SOLUTECH est 517 829 024. Le SIRET de son siège social est 517 829 024 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74517829024.

Où se situe le siège social de SOLUTECH ?

Le siège social de SOLUTECH est situé 145 All des Deux Pierre, 69480 Pommiers.

SOLUTECH est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUTECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUTECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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