SOLUTIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 288 837, SOLUTIA est une SARL créée le 1er avril 2010. Son siège social est situé 30 av Condorcet, 71880 Chatenoy-le-Royal. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOLUTIA
INSEE- Dénomination
- SOLUTIA
- SIREN
- 521 288 837
- SIRET (siège)
- 521 288 837 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28521288837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 288 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- 30 AV CONDORCET, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOLUTIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUTIA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2010 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOLUTIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeFermé
521 288 837 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7311Z
Documents juridiques de SOLUTIA
INPIComptes annuels de SOLUTIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUTIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUTIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUTIA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023005958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-11.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-11.036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 26 février 2025 · N° 24/02313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-21.534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUTIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUTIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur SOLUTIA
Quel est le numéro SIREN de SOLUTIA ?
Le numéro SIREN de SOLUTIA est 521 288 837. Le SIRET de son siège social est 521 288 837 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28521288837.
Où se situe le siège social de SOLUTIA ?
Le siège social de SOLUTIA est situé 30 av Condorcet, 71880 Chatenoy-le-Royal.
SOLUTIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUTIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUTIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUTIA.
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