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SOLUTIA MEYLAN

Active
Siren807 950 555SARL38240 MEYLANCréée le 15 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 950 555, SOLUTIA MEYLAN est une SARL créée le 15 octobre 2014. Son siège social est situé 29 bd des Alpes, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 8810B comme activité principale.

Fiche d'identité de SOLUTIA MEYLAN

Dénomination
SOLUTIA MEYLAN
SIREN
807 950 555
SIRET (siège)
807 950 555 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60807950555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 950 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8810B
Date de création
15 octobre 2014
Siège social
29 BD DES ALPES, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLUTIA MEYLAN

Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées

Finances de SOLUTIA MEYLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUTIA MEYLAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLUTIA MEYLAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    807 950 555 00019 · ouvert le 15 octobre 2014 · NAF 8810B

Documents juridiques de SOLUTIA MEYLAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SOLUTIA MEYLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTIA MEYLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUTIA MEYLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTIA MEYLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2015. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2015, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLUTIA MEYLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUTIA MEYLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUTIA MEYLAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2015, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2014

Questions fréquentes sur SOLUTIA MEYLAN

Quel est le numéro SIREN de SOLUTIA MEYLAN ?

Le numéro SIREN de SOLUTIA MEYLAN est 807 950 555. Le SIRET de son siège social est 807 950 555 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60807950555.

Où se situe le siège social de SOLUTIA MEYLAN ?

Le siège social de SOLUTIA MEYLAN est situé 29 bd des Alpes, 38240 Meylan.

SOLUTIA MEYLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUTIA MEYLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUTIA MEYLAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTIA MEYLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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