SOLUTIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 828 757, SOLUTIO est une SAS créée le 18 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue la Fayette, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD AMIOTTE, président de sas.
Fiche d'identité de SOLUTIO
INSEE- Dénomination
- SOLUTIO
- SIREN
- 892 828 757
- SIRET (siège)
- 892 828 757 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63892828757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 828 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 18 janvier 2021
- Siège social
- 14 RUE LA FAYETTE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLUTIO
Agence immobilière, marchand de biens, promotion immobilière, maîtrise d'ouvrage, lotissement.
Finances de SOLUTIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUTIO
INSEEÉtablissements de SOLUTIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
892 828 757 00013 · ouvert le 09 décembre 2020 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SOLUTIO
INPIComptes annuels de SOLUTIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUTIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUTIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUTIO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 août 2026 · N° 2026018354
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 août 2026 · N° 2026018089
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014024
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 05 août 2026 · N° 2026014281
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00008
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026016818
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026016708
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026015255
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003709
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002744
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001968
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06108
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06017
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026009817
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/09259
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026015699
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026F00593
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00977
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003191
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001727
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026002491
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026001949
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014089
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026014145
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001256
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001355
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001305
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Décision du 13 mai 2026 · N° 2026004160
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2026001961
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2025007620
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Décision du 29 avril 2026 · N° 2023003870
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2026000113
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2026005024
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001775
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026001043
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00302
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001157
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000555
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Décision du 08 avril 2026 · N° 21/04853
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01967
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025027127
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02037
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Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01663
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025029320
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 12 mars 2026 · N° J2025000067
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026005756
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Tribunal de commerce, cITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026000733
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 17 février 2026 · N° 18/06233
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 02 février 2026 · N° 2026001594
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00339
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025024065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-20.403
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025018896
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Cour d'appel, référés
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00115
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02495
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025007559
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02280
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025031434
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025022831
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 décembre 2025 · N° J2025000090
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025031033
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025007615
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025007481
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025005911
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01735
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/03505
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01718
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025007256
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025006684
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025003201
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025021457
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025017856
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025025927
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025006696
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025026000
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025025641
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Cour d'appel, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00170
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025006415
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002772
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025025255
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025018130
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025007522
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Décision du 06 novembre 2025 · N° J2025000084
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04930
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025006094
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du co
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025024606
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025020516
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025024164
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01036
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025024968
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025012349
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025024616
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Décision du 17 septembre 2025 · N° J2025000067
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025020262
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/07500
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025018384
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025006094
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025018273
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025018897
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Aucune mention de SOLUTIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-18 · Début d'activité : 2020-12-09
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Questions fréquentes sur SOLUTIO
Quel est le numéro SIREN de SOLUTIO ?
Le numéro SIREN de SOLUTIO est 892 828 757. Le SIRET de son siège social est 892 828 757 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63892828757.
Qui dirige SOLUTIO ?
SOLUTIO est dirigée par BERNARD AMIOTTE, président de sas.
Où se situe le siège social de SOLUTIO ?
Le siège social de SOLUTIO est situé 14 rue la Fayette, 25000 Besancon.
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Oui, SOLUTIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUTIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUTIO.
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