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SOLUTION ACCESSION

Active
Siren838 536 662SARL79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 29 mars 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SOLUTION ACCESSION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 536 662. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Paix, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 7112B. OSWALD CAPOLONGO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOLUTION ACCESSION

Dénomination
SOLUTION ACCESSION
SIREN
838 536 662
SIRET (siège)
838 536 662 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67838536662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 536 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
29 mars 2018
Siège social
14 RUE DE LA PAIX, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SOLUTION ACCESSION

Fourniture de services dans le domaine de l'accession à la propriété de la construction de maisons

Finances de SOLUTION ACCESSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUTION ACCESSION

OC

OSWALD CAPOLONGO

Gérant

Depuis la création (29 mars 2018) · 8 ans

Établissements de SOLUTION ACCESSION

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    838 536 662 00011 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 7112B

  • 85500 BEAUREPAIREActif

    838 536 662 00029 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 7112B

Documents juridiques de SOLUTION ACCESSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de SOLUTION ACCESSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTION ACCESSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUTION ACCESSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTION ACCESSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2019. Clôturée le 09 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2020 · publié le 14 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 17 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2019, désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOLUTION ACCESSION. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUTION ACCESSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUTION ACCESSION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2019, désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc Mjo Mandataires Judiciaires Prise En La Personne De Me Frédéric Blanc 9 Bis avenue de la République - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2018

Questions fréquentes sur SOLUTION ACCESSION

Quel est le numéro SIREN de SOLUTION ACCESSION ?

Le numéro SIREN de SOLUTION ACCESSION est 838 536 662. Le SIRET de son siège social est 838 536 662 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67838536662.

Qui dirige SOLUTION ACCESSION ?

SOLUTION ACCESSION est dirigée par OSWALD CAPOLONGO, gérant.

Où se situe le siège social de SOLUTION ACCESSION ?

Le siège social de SOLUTION ACCESSION est situé 14 rue de la Paix, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

SOLUTION ACCESSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUTION ACCESSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUTION ACCESSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTION ACCESSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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