SOLUTION ANTI MERULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLUTION ANTI MERULE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 531 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE 18 Rue du Point du Jour, 14530 Luc-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. BERTRAND LEBOURGEOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOLUTION ANTI MERULE
INSEE- Dénomination
- SOLUTION ANTI MERULE
- SIREN
- 514 531 078
- SIRET (siège)
- 514 531 078 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR42514531078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 531 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 04 septembre 2009
- Siège social
- 18 RUE 18 Rue du Point du Jour, 14530, Luc-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOLUTION ANTI MERULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUTION ANTI MERULE
INSEEÉtablissements de SOLUTION ANTI MERULE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14530 Luc-sur-MerSiègeFermé
514 531 078 00020 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 4399A
- 14120 MONDEVILLEFermé
514 531 078 00012 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 4399A
Documents juridiques de SOLUTION ANTI MERULE
INPIComptes annuels de SOLUTION ANTI MERULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTION ANTI MERULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUTION ANTI MERULE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTION ANTI MERULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mars 2012. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juin 2015 · publié le 07 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Lebourgeois Bertrand pour une durée de 6 ans ans.
Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .
Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLUTION ANTI MERULE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUTION ANTI MERULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUTION ANTI MERULE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Lebourgeois Bertrand pour une durée de 6 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-04 · Début d'activité : 2009-07-15
- création
Date d'effet : 04 septembre 2009
Questions fréquentes sur SOLUTION ANTI MERULE
Quel est le numéro SIREN de SOLUTION ANTI MERULE ?
Le numéro SIREN de SOLUTION ANTI MERULE est 514 531 078. Le SIRET de son siège social est 514 531 078 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42514531078.
Qui dirige SOLUTION ANTI MERULE ?
SOLUTION ANTI MERULE est dirigée par BERTRAND LEBOURGEOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SOLUTION ANTI MERULE ?
Le siège social de SOLUTION ANTI MERULE est situé 18 RUE 18 Rue du Point du Jour, 14530 Luc-sur-Mer.
SOLUTION ANTI MERULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUTION ANTI MERULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUTION ANTI MERULE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTION ANTI MERULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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