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SOLUTION CLEAN

Active
Siren795 339 787549968120 PFASTATTCréée le 20 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 339 787, SOLUTION CLEAN est une 5499 créée le 20 septembre 2013. Elle est domiciliée rue 14 d rue des Ecrus Pfastatt, 68120 Pfastatt. L'entreprise déclare le code NAF 4799A comme activité principale. MICHEL BOVRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOLUTION CLEAN

Dénomination
SOLUTION CLEAN
SIREN
795 339 787
SIRET (siège)
795 339 787 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84795339787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 339 787
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4799A
Date de création
20 septembre 2013
Siège social
RUE 14 D RUE DES ECRUS PFASTATT, 68120, PFASTATT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLUTION CLEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUTION CLEAN

MB

MICHEL BOVRY

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SOLUTION CLEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68120 PFASTATTSiègeFermé

    795 339 787 00017 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 4799A

Documents juridiques de SOLUTION CLEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SOLUTION CLEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTION CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUTION CLEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTION CLEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2015. Clôturée le 09 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 15/00170 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN-CHARLIER en la personne de Maître CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

1 décision de justice publiée en open data mentionne SOLUTION CLEAN. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUTION CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUTION CLEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° : 15/00170 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN-CHARLIER en la personne de Maître CHARLIER, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-16

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2013

Questions fréquentes sur SOLUTION CLEAN

Quel est le numéro SIREN de SOLUTION CLEAN ?

Le numéro SIREN de SOLUTION CLEAN est 795 339 787. Le SIRET de son siège social est 795 339 787 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84795339787.

Qui dirige SOLUTION CLEAN ?

SOLUTION CLEAN est dirigée par MICHEL BOVRY, gérant.

Où se situe le siège social de SOLUTION CLEAN ?

Le siège social de SOLUTION CLEAN est situé rue 14 d rue des Ecrus Pfastatt, 68120 Pfastatt.

SOLUTION CLEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUTION CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUTION CLEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTION CLEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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