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SOLUTION CONCEPT HABITAT

Active
Siren517 464 871SARL71150 RULLYCréée le 12 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOLUTION CONCEPT HABITAT est une SARL immatriculée le 12 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 464 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Goujon, 71150 Rully. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de SOLUTION CONCEPT HABITAT

Dénomination
SOLUTION CONCEPT HABITAT
SIREN
517 464 871
SIRET (siège)
517 464 871 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29517464871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 464 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
12 octobre 2009
Siège social
7 RUE GOUJON, 71150, RULLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLUTION CONCEPT HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUTION CONCEPT HABITAT

Anciens dirigeants (1)

FG

Fabrice François GRANDVAUX

Gérant(e) · de octobre 2009 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOLUTION CONCEPT HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71150 RULLYSiègeFermé

    517 464 871 00014 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 4322B

Documents juridiques de SOLUTION CONCEPT HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SOLUTION CONCEPT HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTION CONCEPT HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUTION CONCEPT HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTION CONCEPT HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2011. Clôturée le 23 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLUTION CONCEPT HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUTION CONCEPT HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUTION CONCEPT HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mars 2011 désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-14 · Début d'activité : 2009-10-12

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2009

Questions fréquentes sur SOLUTION CONCEPT HABITAT

Quel est le numéro SIREN de SOLUTION CONCEPT HABITAT ?

Le numéro SIREN de SOLUTION CONCEPT HABITAT est 517 464 871. Le SIRET de son siège social est 517 464 871 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29517464871.

Où se situe le siège social de SOLUTION CONCEPT HABITAT ?

Le siège social de SOLUTION CONCEPT HABITAT est situé 7 rue Goujon, 71150 Rully.

SOLUTION CONCEPT HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUTION CONCEPT HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUTION CONCEPT HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTION CONCEPT HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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