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SOLUTION DECO SYSTEME

Active
Siren478 460 686549992100 BOULOGNE BILLANCOURTCréée le 30 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 460 686, SOLUTION DECO SYSTEME est une 5499 créée le 30 septembre 2004. Son siège social est situé 50 R Marcel Dassault, 92100 Boulogne Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de SOLUTION DECO SYSTEME

Dénomination
SOLUTION DECO SYSTEME
SIREN
478 460 686
SIRET (siège)
478 460 686 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29478460686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 460 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452A
Date de création
30 septembre 2004
Siège social
50 R MARCEL DASSAULT, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLUTION DECO SYSTEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUTION DECO SYSTEME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLUTION DECO SYSTEME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeFermé

    478 460 686 00015 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de SOLUTION DECO SYSTEME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOLUTION DECO SYSTEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTION DECO SYSTEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUTION DECO SYSTEME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTION DECO SYSTEME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLUTION DECO SYSTEME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUTION DECO SYSTEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUTION DECO SYSTEME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2004

Questions fréquentes sur SOLUTION DECO SYSTEME

Quel est le numéro SIREN de SOLUTION DECO SYSTEME ?

Le numéro SIREN de SOLUTION DECO SYSTEME est 478 460 686. Le SIRET de son siège social est 478 460 686 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29478460686.

Où se situe le siège social de SOLUTION DECO SYSTEME ?

Le siège social de SOLUTION DECO SYSTEME est situé 50 R Marcel Dassault, 92100 Boulogne Billancourt.

SOLUTION DECO SYSTEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUTION DECO SYSTEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUTION DECO SYSTEME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTION DECO SYSTEME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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