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SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL

Active
Siren520 197 385SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 18 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 197 385, SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL est une SARL créée le 18 février 2010. Son siège social est situé 1289 av Edouard Herriot, 69400 Villefranche sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 9511Z comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT SEMPERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL

Dénomination
SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL
SIREN
520 197 385
SIRET (siège)
520 197 385 00021
N° TVA intracommunautaire
FR04520197385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 197 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
18 février 2010
Siège social
1289 AV EDOUARD HERRIOT, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL

BS

BENOIT SEMPERE

Gérant

Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans

MN

MARTINE NOIRAIX PEY

Liquidateur

Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans

Établissements de SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé

    520 197 385 00021 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 9511Z

  • 69480 POMMIERSFermé

    520 197 385 00013 · ouvert le 28 février 2010 · NAF 9511Z

Documents juridiques de SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2012. Clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2010

Questions fréquentes sur SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL ?

Le numéro SIREN de SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL est 520 197 385. Le SIRET de son siège social est 520 197 385 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04520197385.

Qui dirige SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL ?

SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL est dirigée par BENOIT SEMPERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL ?

Le siège social de SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL est situé 1289 av Edouard Herriot, 69400 Villefranche sur Saone.

SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTION DEPANNAGE INSTALLATION CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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