Solution Energie
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 975 800, Solution Energie est une SAS créée le 29 juillet 2024. Son siège social est situé 33 lotissement les allées de saint gauthier, 13660 Orgon. Son activité principale relève du code NAF 3320A. Elle est dirigée par Lyess Mokdad, président de sas.
Fiche d'identité de Solution Energie
INSEE- Dénomination
- Solution Energie
- SIREN
- 930 975 800
- SIRET (siège)
- 930 975 800 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10930975800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 975 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 3320A
- Date de création
- 29 juillet 2024
- Siège social
- 33 lotissement les allées de saint gauthier, 13660, Orgon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Solution Energie
- Tous travaux de tuyauterie - Tous travaux de soudure - Tous travaux de chaudronnerie - La vente, l'installation, l'entretien et la réparation d'équipements notamment de tuyauterie et de métallerie
Finances de Solution Energie
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Solution Energie
INSEEÉtablissements de Solution Energie
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13660 OrgonSiègeActif
930 975 800 00010 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 3320A
Documents juridiques de Solution Energie
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Solution Energie
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Solution Energie. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Solution Energie
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Solution Energie. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent Solution Energie. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09441
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/06667
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/04561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/09693
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/05490
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/07303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/05452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/07664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01194
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/02438
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 avril 2025 · N° 21/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07701
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 19/04191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/09795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/06035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/03138
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 22/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 23/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 22/06035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/10742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/02599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/02242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/05588
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04554
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/02309
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/09396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00242
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/00631
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/16087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/07655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/05990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 avril 2024 · N° 21/02869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/00140
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2024 · N° 22/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/01619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 21/02838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 février 2024 · N° 19/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/06009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 18/05734
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 décembre 2023 · N° 21/02851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/04312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 décembre 2023 · N° 21/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21/00631
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00286
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 octobre 2023 · N° 23/03229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/03150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/01549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04658
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/04367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 23/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/04269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/00631
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/18250
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/03148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2023 · N° 20/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/10286
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 avril 2023 · N° 19/04616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/06179
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/00264
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00160
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2023 · N° 22/05364
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 21 février 2023 · N° 20/03375
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00313
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 janvier 2023 · N° 22/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/02911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/01630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/11652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/03431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2022 · N° 22/01355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/15030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/01102
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/04644
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 03 août 2022 · N° 21/09049
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02886
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/18366
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 juin 2022 · N° 20/00212
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/05807
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Solution Energie n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Solution Energie
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 29 juillet 2024
Questions fréquentes sur Solution Energie
Quel est le numéro SIREN de Solution Energie ?
Le numéro SIREN de Solution Energie est 930 975 800. Le SIRET de son siège social est 930 975 800 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10930975800.
Qui dirige Solution Energie ?
Solution Energie est dirigée par Lyess Mokdad, président de sas.
Où se situe le siège social de Solution Energie ?
Le siège social de Solution Energie est situé 33 lotissement les allées de saint gauthier, 13660 Orgon.
Solution Energie est-elle toujours en activité ?
Oui, Solution Energie est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Solution Energie est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Solution Energie.
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