SOLUTION ENERGIE BRETAGNE
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 535 296 495, SOLUTION ENERGIE BRETAGNE est une SARL créée le 1er octobre 2011. Son siège social est situé 8 Pl Saint Michel, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de SOLUTION ENERGIE BRETAGNE
INSEE- Dénomination
- SOLUTION ENERGIE BRETAGNE
- SIREN
- 535 296 495
- SIRET (siège)
- 535 296 495 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80535296495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 296 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 01 octobre 2011
- Siège social
- 8 PL SAINT MICHEL, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SOLUTION ENERGIE BRETAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUTION ENERGIE BRETAGNE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de décembre 2012 à juillet 2016
Gérant : ZWAHLEN JEAN-CHARLES Gérant : ZWAHLEN ISABELLE né HENRY RACOUET DAVID
Gérant(e) · de octobre 2011 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOLUTION ENERGIE BRETAGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé
535 296 495 00018 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 4778C
Documents juridiques de SOLUTION ENERGIE BRETAGNE
INPIConformité de SOLUTION ENERGIE BRETAGNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTION ENERGIE BRETAGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2013. Clôturée le 04 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 février 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLUTION ENERGIE BRETAGNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUTION ENERGIE BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SOLUTION ENERGIE BRETAGNE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 janvier 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2012 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : ZWAHLEN JEAN-CHARLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-18 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2011
Questions fréquentes sur SOLUTION ENERGIE BRETAGNE
Quel est le numéro SIREN de SOLUTION ENERGIE BRETAGNE ?
Le numéro SIREN de SOLUTION ENERGIE BRETAGNE est 535 296 495. Le SIRET de son siège social est 535 296 495 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80535296495.
Où se situe le siège social de SOLUTION ENERGIE BRETAGNE ?
Le siège social de SOLUTION ENERGIE BRETAGNE est situé 8 Pl Saint Michel, 22000 Saint-Brieuc.
SOLUTION ENERGIE BRETAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUTION ENERGIE BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUTION ENERGIE BRETAGNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTION ENERGIE BRETAGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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