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SOLUTION EQUITABLE

Active
Siren793 267 279622093160 NOISY-LE-GRANDCréée le 28 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 267 279, SOLUTION EQUITABLE est une 6220 créée le 28 mai 2013. Elle est domiciliée 13 rue Pierre Brossolette, 93160 Noisy-le-Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. La direction est assurée par GERARD FRANCHI en qualité de président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de SOLUTION EQUITABLE

Dénomination
SOLUTION EQUITABLE
SIREN
793 267 279
SIRET (siège)
793 267 279 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66793267279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 267 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6220
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
28 mai 2013
Siège social
13 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLUTION EQUITABLE

Mise en commun de moyens économiques, commerciaux, financiers et administratif, informatiquies gestion administration comptable, secrétariat.

Finances de SOLUTION EQUITABLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUTION EQUITABLE

GF

GERARD FRANCHI

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (28 mai 2013) · 13 ans

GL

GERARD LE MEN

Président du conseil d'administration

Depuis la création (28 mai 2013) · 13 ans

FM

FRANCOISE MARCEAUX

Administrateur

Depuis la création (28 mai 2013) · 13 ans

S

STERNE INCA

Directeur général délégué

Depuis la création (28 mai 2013) · 13 ans

S

SOLUTION HEBERGEMENT D'ENTREPRISE

Directeur général délégué

Depuis la création (28 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SOLUTION EQUITABLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    793 267 279 00016 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SOLUTION EQUITABLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SOLUTION EQUITABLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTION EQUITABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUTION EQUITABLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUTION EQUITABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLUTION EQUITABLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUTION EQUITABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUTION EQUITABLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2013

Questions fréquentes sur SOLUTION EQUITABLE

Quel est le numéro SIREN de SOLUTION EQUITABLE ?

Le numéro SIREN de SOLUTION EQUITABLE est 793 267 279. Le SIRET de son siège social est 793 267 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66793267279.

Qui dirige SOLUTION EQUITABLE ?

SOLUTION EQUITABLE est dirigée par GERARD FRANCHI, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOLUTION EQUITABLE ?

Le siège social de SOLUTION EQUITABLE est situé 13 rue Pierre Brossolette, 93160 Noisy-le-Grand.

SOLUTION EQUITABLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUTION EQUITABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUTION EQUITABLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUTION EQUITABLE.

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