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SOLUTION FORMATION

Active
Siren491 140 554549938520 LE BOURG D'OISANSCréée le 12 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 140 554, SOLUTION FORMATION est une 5499 créée le 12 juillet 2006. Son siège social est situé av du Maquis de l'Oisans residence Beau Rivage, 38520 Le Bourg d'Oisans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.

Fiche d'identité de SOLUTION FORMATION

Dénomination
SOLUTION FORMATION
SIREN
491 140 554
SIRET (siège)
491 140 554 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16491140554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 140 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8559A
Date de création
12 juillet 2006
Siège social
AV DU MAQUIS DE L'OISANS RESIDENCE BEAU RIVAGE, 38520, LE BOURG D'OISANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOLUTION FORMATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUTION FORMATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLUTION FORMATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38520 LE BOURG D'OISANSSiègeFermé

    491 140 554 00016 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 804C

  • 38130 ECHIROLLESFermé

    491 140 554 00024 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 8559A

Documents juridiques de SOLUTION FORMATION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SOLUTION FORMATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTION FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUTION FORMATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTION FORMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2009. Clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLUTION FORMATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUTION FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUTION FORMATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2008 désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2006

Questions fréquentes sur SOLUTION FORMATION

Quel est le numéro SIREN de SOLUTION FORMATION ?

Le numéro SIREN de SOLUTION FORMATION est 491 140 554. Le SIRET de son siège social est 491 140 554 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16491140554.

Où se situe le siège social de SOLUTION FORMATION ?

Le siège social de SOLUTION FORMATION est situé av du Maquis de l'Oisans residence Beau Rivage, 38520 Le Bourg d'Oisans.

SOLUTION FORMATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUTION FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUTION FORMATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTION FORMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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