SOLUTION HABITAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 060 391, SOLUTION HABITAT est une SARL créée le 12 mai 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Cour de la Briante, 61250 Damigny. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. SAMIR SAIDI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOLUTION HABITAT
INSEE- Dénomination
- SOLUTION HABITAT
- SIREN
- 811 060 391
- SIRET (siège)
- 811 060 391 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11811060391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 060 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 12 mai 2015
- Siège social
- 2 COUR DE LA BRIANTE, 61250, DAMIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOLUTION HABITAT
Installations et poses de menuiseries bois, alu, pvc intérieures, extérieures et tout travaux d'isolation.
Finances de SOLUTION HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUTION HABITAT
INSEEÉtablissements de SOLUTION HABITAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 61250 DAMIGNYSiègeActif
811 060 391 00018 · ouvert le 21 avril 2015 · NAF 4332A
- 53940 SAINT-BERTHEVINActif
811 060 391 00026 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SOLUTION HABITAT
INPIComptes annuels de SOLUTION HABITAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTION HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUTION HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTION HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2018. Clôturée le 15 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 avril 2019 · publié le 24 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2018 · publié le 29 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017, désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUTION HABITAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024004359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024004354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/10688
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUTION HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUTION HABITAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2017, désignant liquidateur SELARL Xavier LEMEE prise en la personne de Maître Xavier LEMEE 37/39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-12 · Début d'activité : 2015-04-21
- création
Date d'effet : 12 mai 2015
Questions fréquentes sur SOLUTION HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SOLUTION HABITAT ?
Le numéro SIREN de SOLUTION HABITAT est 811 060 391. Le SIRET de son siège social est 811 060 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11811060391.
Qui dirige SOLUTION HABITAT ?
SOLUTION HABITAT est dirigée par SAMIR SAIDI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLUTION HABITAT ?
Le siège social de SOLUTION HABITAT est situé 2 Cour de la Briante, 61250 Damigny.
SOLUTION HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUTION HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUTION HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTION HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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