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SOLUTION HABITAT

Active
Siren885 233 809SAS25630 SAINTE-SUZANNECréée le 17 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

SOLUTION HABITAT est une SAS immatriculée le 17 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 233 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de Besancon, 25630 Sainte-Suzanne. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par GLOBAL INVESTISSEMENT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SOLUTION HABITAT

Dénomination
SOLUTION HABITAT
SIREN
885 233 809
SIRET (siège)
885 233 809 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34885233809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 233 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
11 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
17 juillet 2020
Siège social
55 RUE DE BESANCON, 25630, SAINTE-SUZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLUTION HABITAT

Marchand de biens immobiliers, promotion immobilière, conseil

Finances de SOLUTION HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUTION HABITAT

G

GLOBAL INVESTISSEMENT

Président de SAS

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOLUTION HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25630 SAINTE-SUZANNESiègeActif

    885 233 809 00015 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SOLUTION HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SOLUTION HABITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTION HABITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUTION HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUTION HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUTION HABITAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUTION HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUTION HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Président : GLOBAL INVESTISSEMENT

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2020

Questions fréquentes sur SOLUTION HABITAT

Quel est le numéro SIREN de SOLUTION HABITAT ?

Le numéro SIREN de SOLUTION HABITAT est 885 233 809. Le SIRET de son siège social est 885 233 809 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34885233809.

Qui dirige SOLUTION HABITAT ?

SOLUTION HABITAT est dirigée par GLOBAL INVESTISSEMENT, président de sas.

Où se situe le siège social de SOLUTION HABITAT ?

Le siège social de SOLUTION HABITAT est situé 55 rue de Besancon, 25630 Sainte-Suzanne.

SOLUTION HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUTION HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUTION HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUTION HABITAT.

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