SOLUTION HABITAT LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOLUTION HABITAT LIMITED est une société étrangère immatriculée le 15 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 623 919. Elle est domiciliée Torquay Tq2 5el Gbr Cary Chambers 1 Palk Street, Torquay. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SOLUTION HABITAT LIMITED
INSEE- Dénomination
- SOLUTION HABITAT LIMITED
- SIREN
- 793 623 919
- SIRET (siège)
- 793 623 919 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76793623919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 623 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 15 juin 2013
- Siège social
- TORQUAY TQ2 5EL GBR CARY CHAMBERS 1 PALK STREET, TORQUAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOLUTION HABITAT LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUTION HABITAT LIMITED
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Représentant en France · de juin 2013 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOLUTION HABITAT LIMITED
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- TORQUAYSiègeFermé
793 623 919 00016 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 7010Z
- 35137 PLEUMELEUCFermé
793 623 919 00024 · ouvert le 15 juin 2013 · NAF 7111Z
Documents juridiques de SOLUTION HABITAT LIMITED
INPIComptes annuels de SOLUTION HABITAT LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTION HABITAT LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUTION HABITAT LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUTION HABITAT LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUTION HABITAT LIMITED. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024004359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024004354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/10688
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 février 2024 · N° 21/01155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUTION HABITAT LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUTION HABITAT LIMITED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juin 2013
Questions fréquentes sur SOLUTION HABITAT LIMITED
Quel est le numéro SIREN de SOLUTION HABITAT LIMITED ?
Le numéro SIREN de SOLUTION HABITAT LIMITED est 793 623 919. Le SIRET de son siège social est 793 623 919 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76793623919.
Où se situe le siège social de SOLUTION HABITAT LIMITED ?
Le siège social de SOLUTION HABITAT LIMITED est situé Torquay Tq2 5el Gbr Cary Chambers 1 Palk Street, Torquay.
SOLUTION HABITAT LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUTION HABITAT LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUTION HABITAT LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUTION HABITAT LIMITED.
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