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SOLUTION MEDICALE

Active
Siren398 228 031SARL67000 STRASBOURGCréée le 16 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 228 031, SOLUTION MEDICALE est une SARL créée le 16 septembre 1994. Son siège social est situé 36 rue Oberlin, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 4651Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SOLUTION MEDICALE

Dénomination
SOLUTION MEDICALE
SIREN
398 228 031
SIRET (siège)
398 228 031 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95398228031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 228 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
65 208 €
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
16 septembre 1994
Siège social
36 RUE OBERLIN, 67000, STRASBOURG
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOLUTION MEDICALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUTION MEDICALE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLUTION MEDICALE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    398 228 031 00017 · ouvert le 10 août 1994 · NAF 516G

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMFermé

    398 228 031 00025 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4651Z

  • 75015 PARIS 15Fermé

    398 228 031 00033 · ouvert le 03 avril 2002 · NAF 4651Z

Documents juridiques de SOLUTION MEDICALE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOLUTION MEDICALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTION MEDICALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUTION MEDICALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTION MEDICALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLUTION MEDICALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUTION MEDICALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUTION MEDICALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1994

Marques déposées par SOLUTION MEDICALE

SOLUTION MEDICALE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'informatique facile !

    N° 99770947 · Déposée le 21 janvier 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 36, 37, 38, 41, 42 · expirée le 21 janvier 2009

  • S SOLUTION MEDICALE

    N° 94540611 · Déposée le 13 octobre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 37, 41 · expirée le 13 octobre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SOLUTION MEDICALE

Quel est le numéro SIREN de SOLUTION MEDICALE ?

Le numéro SIREN de SOLUTION MEDICALE est 398 228 031. Le SIRET de son siège social est 398 228 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398228031.

Où se situe le siège social de SOLUTION MEDICALE ?

Le siège social de SOLUTION MEDICALE est situé 36 rue Oberlin, 67000 Strasbourg.

SOLUTION MEDICALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUTION MEDICALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUTION MEDICALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTION MEDICALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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