SOLUTION OCCASION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 666 049, SOLUTION OCCASION est une SAS créée le 28 février 2011. Elle est domiciliée 4 AV de la Vieille France, 95380 Louvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. CHRISTOPHE QUEY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOLUTION OCCASION
INSEE- Dénomination
- SOLUTION OCCASION
- SIREN
- 530 666 049
- SIRET (siège)
- 530 666 049 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR15530666049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 666 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 28 février 2011
- Siège social
- 4 AV de la Vieille France, 95380, Louvres
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SOLUTION OCCASION
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SOLUTION OCCASION
Le commerce de véhicules automobiles, et plus particulièrement : l'achat, la vente, le dépot-vente de véhicules automobiles, véhicules sans-permis, cycles et moto-cycles, l'achat, la vente d'équipements et de pièces détachées liés à cette activité, l'activité de prestataire de services.
Finances de SOLUTION OCCASION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUTION OCCASION
INSEEÉtablissements de SOLUTION OCCASION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95380 LouvresSiègeActif
530 666 049 00024 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 4511Z
- 78370 PLAISIRFermé
530 666 049 00016 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4511Z
Documents juridiques de SOLUTION OCCASION
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOLUTION OCCASION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTION OCCASION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUTION OCCASION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUTION OCCASION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLUTION OCCASION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUTION OCCASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUTION OCCASION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2023-09-30
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 28 février 2011
Marques déposées par SOLUTION OCCASION
INPISOLUTION OCCASION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSOLUTION OCCASION
N° 3987449 · Déposée le 04 mars 2013 · Marque semi-figurative
Classes 12, 35, 42 · expirée le 04 mars 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOLUTION OCCASION
Quel est le numéro SIREN de SOLUTION OCCASION ?
Le numéro SIREN de SOLUTION OCCASION est 530 666 049. Le SIRET de son siège social est 530 666 049 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15530666049.
Qui dirige SOLUTION OCCASION ?
SOLUTION OCCASION est dirigée par CHRISTOPHE QUEY, président de sas.
Où se situe le siège social de SOLUTION OCCASION ?
Le siège social de SOLUTION OCCASION est situé 4 AV de la Vieille France, 95380 Louvres.
SOLUTION OCCASION est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUTION OCCASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUTION OCCASION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUTION OCCASION.
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