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SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE

Active
Siren478 171 044SARL76100 ROUENCréée le 15 juillet 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 171 044, SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE est une SARL créée le 15 juillet 2004. Elle est domiciliée rue de Malherbe 39-41, 76100 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE

Dénomination
SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE
SIREN
478 171 044
SIRET (siège)
478 171 044 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29478171044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 171 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
RUE DE MALHERBE 39-41, 76100, ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76100 ROUENSiègeFermé

    478 171 044 00017 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 524Z

  • 76530 LA BOUILLEFermé

    478 171 044 00025 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 4778C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    478 171 044 00033 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5814Z

Documents juridiques de SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2006

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2008. Clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - Espace du Palais - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE

Quel est le numéro SIREN de SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE ?

Le numéro SIREN de SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE est 478 171 044. Le SIRET de son siège social est 478 171 044 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29478171044.

Où se situe le siège social de SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE ?

Le siège social de SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE est situé rue de Malherbe 39-41, 76100 Rouen.

SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTION OPEN SOURCE GROUPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.