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SOLUTION PLANS ET PERMIS

Active
Siren999 496 276SAS50400 GranvilleCréée le 08 janvier 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 496 276, SOLUTION PLANS ET PERMIS est une SAS créée le 8 janvier 2026. Son siège social est situé 4 Le Clos des Epinettes, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par Emilie ALLAIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SOLUTION PLANS ET PERMIS

Dénomination
SOLUTION PLANS ET PERMIS
SIREN
999 496 276
SIRET (siège)
999 496 276 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08999496276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 496 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
08 janvier 2026
Siège social
4 Le Clos des Epinettes, 50400, Granville
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SOLUTION PLANS ET PERMIS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SOLUTION PLANS ET PERMIS

Conception et assistance à l'élaboration de plans de construction/aménagement et dessins en bâtiment, au dépôt de demande de permis de construire et d'autorisation de travaux ; Activité de conseil / consultant et de courtage en travaux de construction, rénovation, réparation, aménagement, agencement de tous immeubles particuliers, commerciaux et/ou industriels, assistance à maîtrise d'ouvrage ; L'acquisition, la cession, la construction, la rénovation, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location nue ou meublée ou autrement de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers ; Toutes activités de lotisseur, de promoteur de constructions, aménagements fonciers et marchand de biens ; La prise de participation par tous moyens, dans le capital de toutes sociétés, cotées ou non, de quelque forme que ce soit, l'exercice des droits d'associé ou d'actionnaire, la gestion et la cession de tous titres, parts sociales ou autres valeurs mobilières de toutes sociétés françaises et/ou étrangères ; La direction de groupe(s) de sociétés et la délivrance de toutes prestations de services, d'assistance et de conseil au profit des filiales de la Société et/ou de toute autre personne morale ou physique ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle.

Finances de SOLUTION PLANS ET PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SOLUTION PLANS ET PERMIS

EA

Emilie ALLAIN

Président de SAS

Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SOLUTION PLANS ET PERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50400 GranvilleSiègeActif

    999 496 276 00018 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 7111Z

Documents juridiques de SOLUTION PLANS ET PERMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SOLUTION PLANS ET PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTION PLANS ET PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUTION PLANS ET PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUTION PLANS ET PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLUTION PLANS ET PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUTION PLANS ET PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUTION PLANS ET PERMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2026

Questions fréquentes sur SOLUTION PLANS ET PERMIS

Quel est le numéro SIREN de SOLUTION PLANS ET PERMIS ?

Le numéro SIREN de SOLUTION PLANS ET PERMIS est 999 496 276. Le SIRET de son siège social est 999 496 276 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08999496276.

Qui dirige SOLUTION PLANS ET PERMIS ?

SOLUTION PLANS ET PERMIS est dirigée par Emilie ALLAIN, président de sas.

Où se situe le siège social de SOLUTION PLANS ET PERMIS ?

Le siège social de SOLUTION PLANS ET PERMIS est situé 4 Le Clos des Epinettes, 50400 Granville.

SOLUTION PLANS ET PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUTION PLANS ET PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUTION PLANS ET PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUTION PLANS ET PERMIS.