SOLUTION PLANS ET PERMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 496 276, SOLUTION PLANS ET PERMIS est une SAS créée le 8 janvier 2026. Son siège social est situé 4 Le Clos des Epinettes, 50400 Granville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par Emilie ALLAIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOLUTION PLANS ET PERMIS
INSEE- Dénomination
- SOLUTION PLANS ET PERMIS
- SIREN
- 999 496 276
- SIRET (siège)
- 999 496 276 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08999496276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 496 276
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 08 janvier 2026
- Siège social
- 4 Le Clos des Epinettes, 50400, Granville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SOLUTION PLANS ET PERMIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SOLUTION PLANS ET PERMIS
Conception et assistance à l'élaboration de plans de construction/aménagement et dessins en bâtiment, au dépôt de demande de permis de construire et d'autorisation de travaux ; Activité de conseil / consultant et de courtage en travaux de construction, rénovation, réparation, aménagement, agencement de tous immeubles particuliers, commerciaux et/ou industriels, assistance à maîtrise d'ouvrage ; L'acquisition, la cession, la construction, la rénovation, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location nue ou meublée ou autrement de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers ; Toutes activités de lotisseur, de promoteur de constructions, aménagements fonciers et marchand de biens ; La prise de participation par tous moyens, dans le capital de toutes sociétés, cotées ou non, de quelque forme que ce soit, l'exercice des droits d'associé ou d'actionnaire, la gestion et la cession de tous titres, parts sociales ou autres valeurs mobilières de toutes sociétés françaises et/ou étrangères ; La direction de groupe(s) de sociétés et la délivrance de toutes prestations de services, d'assistance et de conseil au profit des filiales de la Société et/ou de toute autre personne morale ou physique ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle.
Finances de SOLUTION PLANS ET PERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUTION PLANS ET PERMIS
INSEEÉtablissements de SOLUTION PLANS ET PERMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 GranvilleSiègeActif
999 496 276 00018 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 7111Z
Documents juridiques de SOLUTION PLANS ET PERMIS
INPIComptes annuels de SOLUTION PLANS ET PERMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTION PLANS ET PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUTION PLANS ET PERMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUTION PLANS ET PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLUTION PLANS ET PERMIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUTION PLANS ET PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUTION PLANS ET PERMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2026
Questions fréquentes sur SOLUTION PLANS ET PERMIS
Quel est le numéro SIREN de SOLUTION PLANS ET PERMIS ?
Le numéro SIREN de SOLUTION PLANS ET PERMIS est 999 496 276. Le SIRET de son siège social est 999 496 276 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08999496276.
Qui dirige SOLUTION PLANS ET PERMIS ?
SOLUTION PLANS ET PERMIS est dirigée par Emilie ALLAIN, président de sas.
Où se situe le siège social de SOLUTION PLANS ET PERMIS ?
Le siège social de SOLUTION PLANS ET PERMIS est situé 4 Le Clos des Epinettes, 50400 Granville.
SOLUTION PLANS ET PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUTION PLANS ET PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUTION PLANS ET PERMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUTION PLANS ET PERMIS.
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