SOLUTION TOITURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLUTION TOITURE est une SAS immatriculée le 26 juillet 2025 sous le numéro SIREN 944 616 804. Elle est domiciliée 4 IMP des Frères Lumière, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 4391B. Josué SCHUTT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOLUTION TOITURE
INSEE- Dénomination
- SOLUTION TOITURE
- SIREN
- 944 616 804
- SIRET (siège)
- 944 616 804 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80944616804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 616 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 26 juillet 2025
- Siège social
- 4 IMP des Frères Lumière, 38300, Bourgoin-Jallieu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLUTION TOITURE
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'activité de couverture par éléments et charpente
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Finances de SOLUTION TOITURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUTION TOITURE
INSEEÉtablissements de SOLUTION TOITURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif
944 616 804 00018 · ouvert le 30 avril 2025 · NAF 4391B
Documents juridiques de SOLUTION TOITURE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOLUTION TOITURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTION TOITURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUTION TOITURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUTION TOITURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOLUTION TOITURE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025L00164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUTION TOITURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUTION TOITURE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2025
Questions fréquentes sur SOLUTION TOITURE
Quel est le numéro SIREN de SOLUTION TOITURE ?
Le numéro SIREN de SOLUTION TOITURE est 944 616 804. Le SIRET de son siège social est 944 616 804 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80944616804.
Qui dirige SOLUTION TOITURE ?
SOLUTION TOITURE est dirigée par Josué SCHUTT, président de sas.
Où se situe le siège social de SOLUTION TOITURE ?
Le siège social de SOLUTION TOITURE est situé 4 IMP des Frères Lumière, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SOLUTION TOITURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUTION TOITURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUTION TOITURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUTION TOITURE.
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