SOLUTIONS ASSURANCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLUTIONS ASSURANCES est une SARL immatriculée le 26 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 120 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du General de Gaulle, 89100 Sens. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. La direction est assurée par HEDI ZINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOLUTIONS ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- SOLUTIONS ASSURANCES
- SIREN
- 834 120 107
- SIRET (siège)
- 834 120 107 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR20834120107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 120 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 26 décembre 2017
- Siège social
- 12 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 89100, SENS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SOLUTIONS ASSURANCES
Courtage en assurances
Finances de SOLUTIONS ASSURANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUTIONS ASSURANCES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOLUTIONS ASSURANCES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 89100 SENSSiègeActif
834 120 107 00026 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6622Z
- 89100 SENSFermé
834 120 107 00018 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 6622Z
- 58000 NEVERSFermé
834 120 107 00034 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6622Z
- 89000 AUXERREFermé
834 120 107 00042 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6622Z
Documents juridiques de SOLUTIONS ASSURANCES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOLUTIONS ASSURANCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTIONS ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUTIONS ASSURANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUTIONS ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUTIONS ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 06 août 2026 · N° 2020F00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/07365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/15917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/02178
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 juillet 2024 · N° 21/04190
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 17/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 14 juin 2024 · N° 16/09032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 avril 2024 · N° 24/51738
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Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00348
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/02349
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08873
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08869
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08868
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08867
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08866
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08849
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08030
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08028
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08027
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08026
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08025
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/07679
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/06904
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/06903
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/06900
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/06895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/06228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/06224
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/02481
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/01619
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/08394
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/08393
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/08392
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/08390
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-16.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 01-14.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2003 · N° 02-12.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-01.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-11.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUTIONS ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUTIONS ASSURANCES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant : ZINE Hèdi
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sens
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- création
Date d'effet : 26 décembre 2017
Questions fréquentes sur SOLUTIONS ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de SOLUTIONS ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de SOLUTIONS ASSURANCES est 834 120 107. Le SIRET de son siège social est 834 120 107 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20834120107.
Qui dirige SOLUTIONS ASSURANCES ?
SOLUTIONS ASSURANCES est dirigée par HEDI ZINE, gérant.
Où se situe le siège social de SOLUTIONS ASSURANCES ?
Le siège social de SOLUTIONS ASSURANCES est situé 12 rue du General de Gaulle, 89100 Sens.
SOLUTIONS ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUTIONS ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUTIONS ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUTIONS ASSURANCES.
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