SOLUTIONS ASSURANCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLUTIONS ASSURANCES est une SAS immatriculée le 2 juin 2021 sous le numéro SIREN 899 996 359. Elle est domiciliée 2 rue Gary Cooper, 78390 Bois-d'Arcy. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. CHRISTINE LAVIALLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOLUTIONS ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- SOLUTIONS ASSURANCES
- SIREN
- 899 996 359
- SIRET (siège)
- 899 996 359 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06899996359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 996 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 02 juin 2021
- Siège social
- 2 RUE GARY COOPER, 78390, BOIS-D'ARCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLUTIONS ASSURANCES
Courtage en assurances Assistance et conseil aux entreprises
Finances de SOLUTIONS ASSURANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUTIONS ASSURANCES
INSEEÉtablissements de SOLUTIONS ASSURANCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78390 BOIS-D'ARCYSiègeActif
899 996 359 00019 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6622Z
Documents juridiques de SOLUTIONS ASSURANCES
INPIComptes annuels de SOLUTIONS ASSURANCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTIONS ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUTIONS ASSURANCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUTIONS ASSURANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUTIONS ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 06 août 2026 · N° 2020F00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/07365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/15917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 juillet 2024 · N° 21/04190
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 17/03764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 14 juin 2024 · N° 16/09032
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/51738
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00348
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 11 mars 2024 · N° 21/02780
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22/04681
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-21.572
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-14.338
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2020 · N° 18-26.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-16.257
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2019 · N° 18-83.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16-26.516
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/02741
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/02349
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08873
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08869
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08868
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08867
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08866
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08849
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08030
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08028
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08027
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08026
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/08025
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/07679
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/06904
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/06903
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/06900
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/06895
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03535
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03421
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03344
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/03263
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/06228
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/06224
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/02481
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/01619
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/08394
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/08393
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/08392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/08390
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/08388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/07835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16/07809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 03 juillet 2018 · N° 17/03977
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-19.973
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 06 avril 2017 · N° 14/08212
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-20.923
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Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03207
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03189
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/00108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-28.966
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-13.703
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 03 mai 2016 · N° 14/13042
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2015 · N° 13/08924
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 04 octobre 2013 · N° 10/07140
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 décembre 2012 · N° 11/06846
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 12 juin 2012 · N° 10/06224
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 mai 2011 · N° 08/13013
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 29 octobre 2010 · N° 09/18825
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 19 novembre 2009 · N° 06/21122
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2007 · N° 06-15.394
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.587
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 05-20.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-16.826
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-19.832
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-18.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2005 · N° 03-20.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 avril 2005 · N° 03-20.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-12.091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-16.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 2004 · N° 02-16.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 01-14.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2003 · N° 02-12.925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-01.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-11.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUTIONS ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUTIONS ASSURANCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2021
Questions fréquentes sur SOLUTIONS ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de SOLUTIONS ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de SOLUTIONS ASSURANCES est 899 996 359. Le SIRET de son siège social est 899 996 359 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06899996359.
Qui dirige SOLUTIONS ASSURANCES ?
SOLUTIONS ASSURANCES est dirigée par CHRISTINE LAVIALLE, président de sas.
Où se situe le siège social de SOLUTIONS ASSURANCES ?
Le siège social de SOLUTIONS ASSURANCES est situé 2 rue Gary Cooper, 78390 Bois-d'Arcy.
SOLUTIONS ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUTIONS ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUTIONS ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUTIONS ASSURANCES.
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