SOLUTIONS-C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLUTIONS-C est une SARL immatriculée le 4 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 197 409. Son siège social est situé 1 All de l'Abreuvoir, 37390 La Membrolle-sur-Choisille. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale. La direction est assurée par GEORGE ALTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOLUTIONS-C
INSEE- Dénomination
- SOLUTIONS-C
- SIREN
- 449 197 409
- SIRET (siège)
- 449 197 409 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48449197409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 197 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 04 juillet 2003
- Siège social
- 1 ALL DE L'ABREUVOIR, 37390, LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLUTIONS-C
vente de logiciels et matériel informatique
Finances de SOLUTIONS-C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUTIONS-C
INSEEÉtablissements de SOLUTIONS-C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLESiègeActif
449 197 409 00013 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4778C
Documents juridiques de SOLUTIONS-C
INPIComptes annuels de SOLUTIONS-C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTIONS-C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUTIONS-C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUTIONS-C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUTIONS-C. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 18/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/04691
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/06799
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/06402
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04015
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/04988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/13632
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/07639
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/03464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/14024
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/05787
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02178
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00154
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 21 février 2025 · N° 22/01359
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 20/09198
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/01551
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Cour d'appel, référés 8ème Chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04908
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/06162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/05939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00990
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 18 novembre 2024 · N° 21/06660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 25 octobre 2024 · N° 21/08884
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/01170
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/09606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/01070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/02348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/08884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/05163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/07255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/04633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/06577
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/15741
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2023 · N° 22/04627
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/07620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 07 avril 2023 · N° 22/10574
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/06290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/04011
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 octobre 2022 · N° 18/18459
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 22/00723
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/03684
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/05719
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/05718
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/05711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/06163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 septembre 2017 · N° 14/20808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 19 novembre 2015 · N° 13/04977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 septembre 2012 · N° 11/03534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 20 septembre 2011 · N° 09/22283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUTIONS-C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUTIONS-C
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 04 juillet 2003
Questions fréquentes sur SOLUTIONS-C
Quel est le numéro SIREN de SOLUTIONS-C ?
Le numéro SIREN de SOLUTIONS-C est 449 197 409. Le SIRET de son siège social est 449 197 409 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48449197409.
Qui dirige SOLUTIONS-C ?
SOLUTIONS-C est dirigée par GEORGE ALTON, gérant.
Où se situe le siège social de SOLUTIONS-C ?
Le siège social de SOLUTIONS-C est situé 1 All de l'Abreuvoir, 37390 La Membrolle-sur-Choisille.
SOLUTIONS-C est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUTIONS-C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUTIONS-C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUTIONS-C.
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