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SOLUTIONS CLIM

Active
Siren484 939 111SARL31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 07 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 939 111, SOLUTIONS CLIM est une SARL créée le 7 novembre 2005. Elle est domiciliée 7 zone Artisanale de Ribaute, 31130 Quint-Fonsegrives. L'entreprise déclare le code NAF 4669B comme activité principale.

Fiche d'identité de SOLUTIONS CLIM

Dénomination
SOLUTIONS CLIM
SIREN
484 939 111
SIRET (siège)
484 939 111 00015
N° TVA intracommunautaire
FR93484939111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 939 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
07 novembre 2005
Siège social
7 ZONE ARTISANALE DE RIBAUTE, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SOLUTIONS CLIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUTIONS CLIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLUTIONS CLIM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeFermé

    484 939 111 00015 · ouvert le 07 novembre 2005 · NAF 518M

  • 31240 L'UNIONFermé

    484 939 111 00023 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4669B

Documents juridiques de SOLUTIONS CLIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SOLUTIONS CLIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTIONS CLIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUTIONS CLIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTIONS CLIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2008. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2008 · publié le 08 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUTIONS CLIM. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUTIONS CLIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUTIONS CLIM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2005

Questions fréquentes sur SOLUTIONS CLIM

Quel est le numéro SIREN de SOLUTIONS CLIM ?

Le numéro SIREN de SOLUTIONS CLIM est 484 939 111. Le SIRET de son siège social est 484 939 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93484939111.

Où se situe le siège social de SOLUTIONS CLIM ?

Le siège social de SOLUTIONS CLIM est situé 7 zone Artisanale de Ribaute, 31130 Quint-Fonsegrives.

SOLUTIONS CLIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUTIONS CLIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUTIONS CLIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTIONS CLIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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