SOLUTIONS DURABLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 932 960, SOLUTIONS DURABLES est une SAS créée le 14 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 179 CHE Perdu, 06620 Le Bar-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Julie POIROT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOLUTIONS DURABLES
INSEE- Dénomination
- SOLUTIONS DURABLES
- SIREN
- 929 932 960
- SIRET (siège)
- 929 932 960 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR31929932960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 932 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 14 juin 2024
- Siège social
- 179 CHE Perdu, 06620, Le Bar-sur-Loup
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SOLUTIONS DURABLES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SOLUTIONS DURABLES
Accompagnement et conseil en solutions durables, y compris l'économie circulaire par la récupération, fabrication et vente de matières réemployées par des personnes en situation de réinsertion.
Finances de SOLUTIONS DURABLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUTIONS DURABLES
INSEEÉtablissements de SOLUTIONS DURABLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06620 Le Bar-sur-LoupSiègeFermé
929 932 960 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SOLUTIONS DURABLES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOLUTIONS DURABLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTIONS DURABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUTIONS DURABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUTIONS DURABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUTIONS DURABLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/08033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/03951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 19/02390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/02721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUTIONS DURABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUTIONS DURABLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- création
Date d'effet : 14 juin 2024
Questions fréquentes sur SOLUTIONS DURABLES
Quel est le numéro SIREN de SOLUTIONS DURABLES ?
Le numéro SIREN de SOLUTIONS DURABLES est 929 932 960. Le SIRET de son siège social est 929 932 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31929932960.
Qui dirige SOLUTIONS DURABLES ?
SOLUTIONS DURABLES est dirigée par Julie POIROT, président de sas.
Où se situe le siège social de SOLUTIONS DURABLES ?
Le siège social de SOLUTIONS DURABLES est situé 179 CHE Perdu, 06620 Le Bar-sur-Loup.
SOLUTIONS DURABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUTIONS DURABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUTIONS DURABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUTIONS DURABLES.
Entreprises similaires
Même activité à Le Bar-sur-Loup