SOLUTIONS ET SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOLUTIONS ET SERVICES est une SARL immatriculée le 4 août 2006 sous le numéro SIREN 491 508 990. Son siège social est situé 49 rue Antonin G Belin, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale. Elle est dirigée par RABHA ZAOUI, gérant.
Fiche d'identité de SOLUTIONS ET SERVICES
INSEE- Dénomination
- SOLUTIONS ET SERVICES
- SIREN
- 491 508 990
- SIRET (siège)
- 491 508 990 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09491508990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 508 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 04 août 2006
- Siège social
- 49 RUE ANTONIN G BELIN, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOLUTIONS ET SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUTIONS ET SERVICES
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOLUTIONS ET SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
491 508 990 00018 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 9609Z
Documents juridiques de SOLUTIONS ET SERVICES
INPIComptes annuels de SOLUTIONS ET SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTIONS ET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUTIONS ET SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTIONS ET SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2008. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 16 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUTIONS ET SERVICES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/02964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUTIONS ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUTIONS ET SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : ZAOUI Rabha modification le 09 Août 2006
- création
Date d'effet : 04 août 2006
Questions fréquentes sur SOLUTIONS ET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SOLUTIONS ET SERVICES ?
Le numéro SIREN de SOLUTIONS ET SERVICES est 491 508 990. Le SIRET de son siège social est 491 508 990 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09491508990.
Qui dirige SOLUTIONS ET SERVICES ?
SOLUTIONS ET SERVICES est dirigée par RABHA ZAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de SOLUTIONS ET SERVICES ?
Le siège social de SOLUTIONS ET SERVICES est situé 49 rue Antonin G Belin, 95100 Argenteuil.
SOLUTIONS ET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUTIONS ET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUTIONS ET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTIONS ET SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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