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TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2019-01-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Eugène Beillard.

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Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 26/12/2012 .

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant administrateur Maître Eugène Beillard 23, rue Georges Heuillard - 76600 Le Havre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

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Président : MAYADOUX Jacques André Louis Commissaire aux comptes titulaire : BAECKEROOT Christian Commissaire aux comptes suppléant : BAECKEROOT Guy

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Président : MAYADOUX Jacques André Louis Commissaire aux comptes titulaire : STE ERNST & YOUNG ENTREPRENEURS DEVENUE ERNST & YOUNG AUDIT SUITE A FUSION Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 30 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb - Maître Emmanuel Hess 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville .

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Président : MAYADOUX Jacques André Louis Directeur général : ENGASSER Dominique Alain Commissaire aux comptes titulaire : STE ERNST & YOUNG ENTREPRENEURS DEVENUE ERNST & YOUNG AUDIT SUITE A FUSION Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Fhb - Maître Emmanuel Hess 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N°2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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Président : RASEC OFFICE (SAD) représenté par ENGASSER Dominique AlainCommissaire aux comptes titulaire : STE ERNST & YOUNG ENTREPRENEURS DEVENUE ERNST & YOUNG AUDIT SUITE A FUSION. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.