SOLUTIONS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOLUTIONS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 031 299. Son siège social est situé Z.a.la Noyeree, 38200 Luzinay. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de SOLUTIONS SERVICES
INSEE- Dénomination
- SOLUTIONS SERVICES
- SIREN
- 450 031 299
- SIRET (siège)
- 450 031 299 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88450031299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 031 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 06 octobre 2003
- Siège social
- Z.A.LA NOYEREE, 38200, LUZINAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SOLUTIONS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUTIONS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOLUTIONS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38200 LUZINAYSiègeFermé
450 031 299 00016 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SOLUTIONS SERVICES
INPIComptes annuels de SOLUTIONS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTIONS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUTIONS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTIONS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2008. Clôturée le 01 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUTIONS SERVICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026008015
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025J00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/80963
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/03105
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025011232
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00036
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00696
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/14000
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/14001
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/14002
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/03105
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00143
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00142
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00141
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00140
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00139
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00138
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00117
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00116
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00115
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00114
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00113
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00112
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00110
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00108
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00107
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00105
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00091
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00090
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00089
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00088
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00087
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00086
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00085
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00084
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00083
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00082
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00081
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00080
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00079
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00078
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00077
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00071
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00070
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00069
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00068
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00067
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00064
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00060
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00059
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00058
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00057
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00056
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00055
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00054
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00053
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00052
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00034
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00033
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00032
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00031
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Cour d'appel, chambre 4-7
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUTIONS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUTIONS SERVICES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 06 octobre 2003
Questions fréquentes sur SOLUTIONS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de SOLUTIONS SERVICES ?
Le numéro SIREN de SOLUTIONS SERVICES est 450 031 299. Le SIRET de son siège social est 450 031 299 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88450031299.
Où se situe le siège social de SOLUTIONS SERVICES ?
Le siège social de SOLUTIONS SERVICES est situé Z.a.la Noyeree, 38200 Luzinay.
SOLUTIONS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUTIONS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUTIONS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTIONS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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