SOLUTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLUTIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 163 115. Son siège social est situé residence Parc de la Chapelle, 56890 Plescop. L'entreprise déclare le code NAF 7731Z comme activité principale. La direction est assurée par HERVE LEFEBVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SOLUTIS
INSEE- Dénomination
- SOLUTIS
- SIREN
- 503 163 115
- SIRET (siège)
- 503 163 115 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92503163115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 163 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 7731Z
- Date de création
- 25 mars 2008
- Siège social
- RESIDENCE PARC DE LA CHAPELLE, 56890, PLESCOP
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SOLUTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLUTIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de mars 2008 à juillet 2015
Christian, Antoine, Camille MORVAN
Gérant(e) · de janvier 2011 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOLUTIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 56890 PLESCOPSiègeFermé
503 163 115 00010 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 7022Z
- 56250 ELVENFermé
503 163 115 00028 · ouvert le 15 septembre 2012 · NAF 7022Z
- 22400 SAINT-ALBANFermé
503 163 115 00036 · ouvert le 30 juillet 2013 · NAF 7731Z
Documents juridiques de SOLUTIS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOLUTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLUTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUTIS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2025F00844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 12 février 2025 · N° 2024F00127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-12.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLUTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLUTIS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculée le 2015-07-06 · Début d'activité : 2013-07-30
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant(e) : MORVAN Jean-Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant(e) : MORVAN Christian, Antoine, Camille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-25 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 25 mars 2008
Questions fréquentes sur SOLUTIS
Quel est le numéro SIREN de SOLUTIS ?
Le numéro SIREN de SOLUTIS est 503 163 115. Le SIRET de son siège social est 503 163 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92503163115.
Qui dirige SOLUTIS ?
SOLUTIS est dirigée par HERVE LEFEBVRE, gérant.
Où se situe le siège social de SOLUTIS ?
Le siège social de SOLUTIS est situé residence Parc de la Chapelle, 56890 Plescop.
SOLUTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLUTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLUTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUTIS.
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