CheckersProcédures

SOLUTRANS

Active
Siren448 161 406SARL38140 LA MURETTECréée le 15 octobre 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 161 406, SOLUTRANS est une SARL créée le 15 octobre 2006. Son siège social est situé 320 rue du Grand Arbre, 38140 La Murette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de SOLUTRANS

Dénomination
SOLUTRANS
SIREN
448 161 406
SIRET (siège)
448 161 406 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16448161406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 161 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
15 octobre 2006
Siège social
320 RUE DU GRAND ARBRE, 38140, LA MURETTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOLUTRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUTRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOLUTRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38140 LA MURETTESiègeFermé

    448 161 406 00013 · ouvert le 09 octobre 2006 · NAF 602L

Documents juridiques de SOLUTRANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOLUTRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUTRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUTRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOLUTRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLUTRANS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUTRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUTRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2006

Questions fréquentes sur SOLUTRANS

Quel est le numéro SIREN de SOLUTRANS ?

Le numéro SIREN de SOLUTRANS est 448 161 406. Le SIRET de son siège social est 448 161 406 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448161406.

Où se situe le siège social de SOLUTRANS ?

Le siège social de SOLUTRANS est situé 320 rue du Grand Arbre, 38140 La Murette.

SOLUTRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUTRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUTRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOLUTRANS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à La Murette

Toutes les entreprises à La Murette