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SOLUZES SCI

Active
Siren510 866 478654074160 COLLONGES-SOUS-SALEVECréée le 10 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SOLUZES SCI est une 6540 immatriculée le 10 mars 2009 sous le numéro SIREN 510 866 478. Elle est domiciliée 47 Che de Corbaz, 74160 Collonges-sous-Saleve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARC DUPONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SOLUZES SCI

Dénomination
SOLUZES SCI
SIREN
510 866 478
SIRET (siège)
510 866 478 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28510866478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 866 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2009
Siège social
47 CHE DE CORBAZ, 74160, COLLONGES-SOUS-SALEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOLUZES SCI

Propriété et gestion à titre civil de tous biens Imobiliers ou mobiliers destinés à être attribués aux associés en propriété ou en jouissance doit directe soit provenant de l'économie de location a des tiers

Finances de SOLUZES SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOLUZES SCI

JD

JEAN-MARC DUPONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SOLUZES SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVESiègeActif

    510 866 478 00017 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOLUZES SCI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SOLUZES SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLUZES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOLUZES SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLUZES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOLUZES SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOLUZES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOLUZES SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    COURTOIS Martine nom d'usage : DUPONT COURTOIS n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-10 · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2009

Questions fréquentes sur SOLUZES SCI

Quel est le numéro SIREN de SOLUZES SCI ?

Le numéro SIREN de SOLUZES SCI est 510 866 478. Le SIRET de son siège social est 510 866 478 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28510866478.

Qui dirige SOLUZES SCI ?

SOLUZES SCI est dirigée par JEAN-MARC DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SOLUZES SCI ?

Le siège social de SOLUZES SCI est situé 47 Che de Corbaz, 74160 Collonges-sous-Saleve.

SOLUZES SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SOLUZES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOLUZES SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLUZES SCI.

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