SOLVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLVE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 572 672. Son siège social est situé 41 AV Charles Jaffelin, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par Simon GUINOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOLVE
INSEE- Dénomination
- SOLVE
- SIREN
- 989 572 672
- SIRET (siège)
- 989 572 672 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48989572672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 572 672
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 24 juillet 2025
- Siège social
- 41 AV Charles Jaffelin, 21200, Beaune
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLVE
La conception, le développement et l'exploitation de services numériques, applications web et solutions d'automatisation permettant aux particuliers et professionnels de faciliter ou d'externaliser leurs démarches administratives, notamment en matière d'indemnisation et de réclamation, ainsi que de tout autre domaine similaire ou connexe ; L'encaissement, pour le compte de ses clients, des sommes perçues dans le cadre des prestations effectuées pour leur compte ; La fourniture de service, de conseil ou d'intermédiation dans le cadre de cet objet ; Vente de produits ou abonnement liés à ces services. et généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à des activités similaires, connexes ou complémentaires, ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Finances de SOLVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLVE
INSEEÉtablissements de SOLVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BeauneSiègeActif
989 572 672 00016 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 6201Z
Documents juridiques de SOLVE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOLVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLVE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026054212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026045294
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/20589
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/20684
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/20687
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/07837
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20322
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20351
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20353
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026001655
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025F05453
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026018930
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2026 · N° 2026009253
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2026 · N° 2026009252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01482
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025093181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/02734
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Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F05453
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025094575
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025094565
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025084464
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025079046
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025078337
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Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L03114
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025049225
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025090026
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025084064
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025071509
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025071505
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025065975
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025068245
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025061840
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025080988
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025080984
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025077965
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2023F00410
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025061567
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025081663
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025081657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025081603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025081505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025081500
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025081480
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025081362
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025081353
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025065018
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025065012
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/11306
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F03359
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025067979
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025053879
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025067038
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025048887
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025067394
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 27 août 2025 · N° 2025057406
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025067679
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025067673
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00480
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025029983
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025040611
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025050494
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025050493
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025050492
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025050491
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025050490
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025050489
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025040658
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025048377
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025037525
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025025194
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025014309
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025027110
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017318
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017307
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025017300
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025012253
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004924
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004922
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004920
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004917
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025020479
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025020471
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025020433
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025013726
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025012544
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025012543
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2025 · N° 2025012320
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Tribunal de commerce, chambre 2-2 section 1
Décision du 10 février 2025 · N° 2025008212
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024082655
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024082654
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024082652
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025001785
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024080179
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024081952
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/13631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/04034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/04034
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/04030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21-23.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/11306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/11305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/13739
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/14000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 15-19.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-13.277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-24 · Début d'activité : 2025-07-22
- création
Date d'effet : 24 juillet 2025
Marques déposées par SOLVE
INPISOLVE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 5242312 · Déposée le 27 mars 2026 · Marque figurative
Classes 36, 39, 42, 45 · valable jusqu’au 27 mars 2036
- Demande publiéeSolve
N° 5242297 · Déposée le 27 mars 2026 · Marque verbale
Classes 36, 39, 42, 45 · valable jusqu’au 27 mars 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOLVE
Quel est le numéro SIREN de SOLVE ?
Le numéro SIREN de SOLVE est 989 572 672. Le SIRET de son siège social est 989 572 672 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48989572672.
Qui dirige SOLVE ?
SOLVE est dirigée par Simon GUINOT, président de sas.
Où se situe le siège social de SOLVE ?
Le siège social de SOLVE est situé 41 AV Charles Jaffelin, 21200 Beaune.
SOLVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLVE.
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