SOLVEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SOLVEG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 1992, identifiée par le SIREN 388 463 986. Elle est domiciliée 90 Moulins, 69270 Rochetaillee-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de SOLVEG
INSEE- Dénomination
- SOLVEG
- SIREN
- 388 463 986
- SIRET (siège)
- 388 463 986 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20388463986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 463 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 09 août 1992
- Siège social
- 90 MOULINS, 69270, ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SOLVEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLVEG
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SOLVEG
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONESiègeFermé
388 463 986 00017 · ouvert le 09 août 1992 · NAF 514F
- 69100 VILLEURBANNEFermé
388 463 986 00025 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 514S
Documents juridiques de SOLVEG
INPIComptes annuels de SOLVEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLVEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLVEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLVEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLVEG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03211
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLVEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLVEG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 1992
Questions fréquentes sur SOLVEG
Quel est le numéro SIREN de SOLVEG ?
Le numéro SIREN de SOLVEG est 388 463 986. Le SIRET de son siège social est 388 463 986 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20388463986.
Où se situe le siège social de SOLVEG ?
Le siège social de SOLVEG est situé 90 Moulins, 69270 Rochetaillee-sur-Saone.
SOLVEG est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLVEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLVEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLVEG.
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