SOLVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOLVEL est une SAS immatriculée le 23 avril 2026 sous le numéro SIREN 104 067 988. Elle est domiciliée 1 Voie de Bovée, 55190 Méligny-le-Petit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par Brice BOUCHOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOLVEL
INSEE- Dénomination
- SOLVEL
- SIREN
- 104 067 988
- SIRET (siège)
- 104 067 988 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67104067988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 067 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 23 avril 2026
- Siège social
- 1 Voie de Bovée, 55190, Méligny-le-Petit
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SOLVEL
La construction et l'exploitation d'installations de production d'énergie électrique en vue de la production d'énergie thermique, solaire, éolienne, et plus généralement toute énergie renouvelable et notamment la production d'énergie solaire à partir d'équipements photovoltaïques, vente à des opérateurs agréés de l'énergie produite ; La location de bâtiments et matériels agricoles et travaux publics, la réalisation de toutes prestations de travaux agricoles et travaux publics ; La détention et la participation dans d'autres sociétés constituées ou à constituer sous quelques formes que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, civiles ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Lesdites activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apports, de prise en location-gérance, et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation.
Finances de SOLVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOLVEL
INSEEÉtablissements de SOLVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55190 Méligny-le-PetitSiègeActif
104 067 988 00014 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SOLVEL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SOLVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOLVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOLVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOLVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOLVEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 Surendettemment
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sEDAN JCP CTX GENERAL
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01017
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00188
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00156
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01606
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01890
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01773
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01831
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 14 novembre 2023 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section JEX
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre sect.Famille
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/00693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOLVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOLVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-01
- création
Date d'effet : 23 avril 2026
Questions fréquentes sur SOLVEL
Quel est le numéro SIREN de SOLVEL ?
Le numéro SIREN de SOLVEL est 104 067 988. Le SIRET de son siège social est 104 067 988 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67104067988.
Qui dirige SOLVEL ?
SOLVEL est dirigée par Brice BOUCHOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOLVEL ?
Le siège social de SOLVEL est situé 1 Voie de Bovée, 55190 Méligny-le-Petit.
SOLVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SOLVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOLVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOLVEL.
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