SOM BATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOM BATI est une SAS immatriculée le 14 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 543 780. Son siège social est situé 9 rue Gambetta, 91290 Arpajon. Son activité principale relève du code NAF 4399C. KREMENA IVANOVA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SOM BATI
INSEE- Dénomination
- SOM BATI
- SIREN
- 914 543 780
- SIRET (siège)
- 914 543 780 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR29914543780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 543 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 juin 2022
- Siège social
- 9 RUE GAMBETTA, 91290, ARPAJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SOM BATI
Tous travaux de maçonnerie générale et toutes activités s'y rapportant
Finances de SOM BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOM BATI
INSEEÉtablissements de SOM BATI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91290 ARPAJONSiègeFermé
914 543 780 00029 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 4399C
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
914 543 780 00011 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de SOM BATI
INPIComptes annuels de SOM BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOM BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOM BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOM BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2025. Clôturée le 17 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 avril 2026 · publié le 29 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2025 · publié le 17 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Kremena IVANOVA pour une durée de 12 ans.
Jugement du 28 avril 2025 · publié le 07 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2023, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SOM BATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025P00259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOM BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOM BATI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-04-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-12-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Kremena IVANOVA pour une durée de 12 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2023, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- création
Date d'effet : 14 juin 2022
Questions fréquentes sur SOM BATI
Quel est le numéro SIREN de SOM BATI ?
Le numéro SIREN de SOM BATI est 914 543 780. Le SIRET de son siège social est 914 543 780 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29914543780.
Qui dirige SOM BATI ?
SOM BATI est dirigée par KREMENA IVANOVA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOM BATI ?
Le siège social de SOM BATI est situé 9 rue Gambetta, 91290 Arpajon.
SOM BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SOM BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOM BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SOM BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2026 pour insuffisance d'actif.
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