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SOM DEV SARL

Active
Siren398 074 567SARL88230 FRAIZECréée le 05 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOM DEV SARL est une SARL immatriculée le 5 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 074 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp impasse de la Gare, 88230 Fraize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 174B.

Fiche d'identité de SOM DEV SARL

Dénomination
SOM DEV SARL
SIREN
398 074 567
SIRET (siège)
398 074 567 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65398074567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 074 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
174B
Date de création
05 septembre 1994
Siège social
2 IMP IMPASSE DE LA GARE, 88230, FRAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOM DEV SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOM DEV SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOM DEV SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88230 FRAIZESiègeFermé

    398 074 567 00015 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 174B

Documents juridiques de SOM DEV SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SOM DEV SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOM DEV SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOM DEV SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOM DEV SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOM DEV SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOM DEV SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOM DEV SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1994

Questions fréquentes sur SOM DEV SARL

Quel est le numéro SIREN de SOM DEV SARL ?

Le numéro SIREN de SOM DEV SARL est 398 074 567. Le SIRET de son siège social est 398 074 567 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65398074567.

Où se situe le siège social de SOM DEV SARL ?

Le siège social de SOM DEV SARL est situé 2 Imp impasse de la Gare, 88230 Fraize.

SOM DEV SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOM DEV SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOM DEV SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOM DEV SARL.

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