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SOMA

Active
Siren409 402 203SARL83210 SOLLIES-PONTCréée le 15 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SOMA est une SARL immatriculée le 15 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 402 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Charles Bouvant, 83210 Sollies-Pont. Son activité principale relève du code NAF 331B.

Fiche d'identité de SOMA

Dénomination
SOMA
SIREN
409 402 203
SIRET (siège)
409 402 203 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90409402203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 402 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
331B
Date de création
15 octobre 1996
Siège social
6 AV CHARLES BOUVANT, 83210, SOLLIES-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83210 SOLLIES-PONTSiègeFermé

    409 402 203 00015 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 331B

Documents juridiques de SOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1996

Questions fréquentes sur SOMA

Quel est le numéro SIREN de SOMA ?

Le numéro SIREN de SOMA est 409 402 203. Le SIRET de son siège social est 409 402 203 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90409402203.

Où se situe le siège social de SOMA ?

Le siège social de SOMA est situé 6 av Charles Bouvant, 83210 Sollies-Pont.

SOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOMA.

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