SOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,0 k€
- Effectif
- Non publié
SOMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 069 076. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Feynard, 17210 Chevanceaux. L'entreprise déclare le code NAF 1105Z comme activité principale. La direction est assurée par MONTFAUCON SAS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SOMA
INSEE- Dénomination
- SOMA
- SIREN
- 814 069 076
- SIRET (siège)
- 814 069 076 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR22814069076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 069 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 41 000 €
- Code NAF / APE
- 1105Z
- Date de création
- 22 octobre 2015
- Siège social
- LE FEYNARD, 17210, CHEVANCEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SOMA
Production commercialisation de bières et de tous Autres produits alimentaires ou non ainsi que la commercialisation du savoir - faire utilisé dans la production des bières et autres produits
Finances de SOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SOMA
INSEEBODACCDUSHIME
Directeur général
MONTFAUCON SAS
Président de SAS
Depuis la création (22 octobre 2015) · 11 ans
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE REGIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE "CORAB CENTR'ATLANTIQUE"
Directeur général
Depuis la création (22 octobre 2015) · 11 ans
LE FEYNARD - BERTRAND
Directeur général
Depuis la création (22 octobre 2015) · 11 ans
Président de SAS
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2021
Anciens dirigeants (1)
sébastien pierre frédéric LIQUIDISDOURTHE
Président · de octobre 2020 à juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SOMA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 17210 CHEVANCEAUXSiègeActif
814 069 076 00036 · ouvert le 16 février 2022 · NAF 1105Z
- 11400 ISSELActif
814 069 076 00028 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 1105Z
- 11400 CASTELNAUDARYFermé
814 069 076 00010 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SOMA
INPIComptes annuels de SOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SOMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SOMA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 mai 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 mai 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SOMA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2026 · N° 2024J00339
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/53704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/18855
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/53771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024035999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 janvier 2021 · N° 18/02673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/05169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SOMA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2023, désignant liquidateur SELARL Ekip' prise en la personne de Maître Marie-Adéline Rousselot-Gegoue 9 Rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA DE POITIERS.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculée le 2022-02-28 · Début d'activité : 2022-02-16
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Président : DUBOIN guillaume pierre marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Président : LIQUIDISDOURTHE sébastien pierre frédéric
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-22 · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 22 octobre 2015
Marques déposées par SOMA
INPISOMA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeNaturellement sans Gluten
N° 4360489 · Déposée le 10 mai 2017 · Marque verbale
Classes 31, 32
- Marque enregistréeÔ de Mila
N° 4360482 · Déposée le 10 mai 2017 · Marque verbale
Classe 32 · valable jusqu’au 10 mai 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SOMA
Quel est le numéro SIREN de SOMA ?
Le numéro SIREN de SOMA est 814 069 076. Le SIRET de son siège social est 814 069 076 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22814069076.
Qui dirige SOMA ?
SOMA est dirigée par MONTFAUCON SAS, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SOMA ?
Le siège social de SOMA est situé Le Feynard, 17210 Chevanceaux.
SOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SOMA est-elle en procédure collective ?
Oui. SOMA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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